Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application ReeLance, un outil de relance automatique de devis destiné aux indépendants, freelances et petites agences. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

ReeLance permet de centraliser ses devis, de programmer des séquences de relance et d'envoyer automatiquement des e-mails de relance aux clients tant qu'un devis n'est pas signé.

3. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.

4. Tarifs et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les offres présentées sur la page Tarifs (Starter, Pro, Agence, Custom). [À COMPLÉTER : modalités de facturation, prestataire de paiement, ex. Stripe, une fois la facturation activée.] Les prix sont indiqués en euros. L'abonnement est résiliable à tout moment et prend fin à l'échéance de la période en cours.

5. Obligations de l'utilisateur

Utiliser le service conformément à la loi, notamment vis-à-vis de la prospection et du RGPD.
S'assurer de disposer d'une base légale pour relancer ses prospects et clients, et leur permettre de s'opposer à ces relances.
Ne pas utiliser le service pour envoyer des contenus illicites, trompeurs ou non sollicités en masse (spam).

6. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption. Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages, ce qui met fin au service et efface vos données. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents. [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation si vous vous adressez à des consommateurs.]